Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Droit de base

Pour chaque produit, le droit de douane de base auquel les réductions successives s'appliquent est celui spécifié dans les calendriers de démantèlement tarifaire de chaque partie.

Aller plus loin

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