Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32012D0196)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

(2) | Les négociations en vue de la conclusion d'un accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique (ci-après dénommé «APE intérimaire») ont été conclues avec les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe le 28 novembre 2007. L'APE intérimaire a été paraphé le 4 décembre 2007 par Maurice et le 11 décembre 2007 par les Comores et Madagascar. |

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