(3) L’université de Johannesburg, Afrique du Sud, l’université du Massachusetts, Massachusetts, États-Unis, la President & Fellows of Harvard College, Massachusetts, États-Unis, l’unité «Aspects économiques du changement climatique, de l’énergie et du transport» de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, l’unité «Société de l’information» de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, l’unité «Agriculture et sciences du vivant dans l’économie» de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, l’unité «Production et consommation durables» de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne et l’unité «Analyse sociale» de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 831/2002.
Décision (CELEX 32012D0200) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0200)
RattachementDécision (CELEX 32012D0200)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.