Article 1
La personne et les entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2012/205/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2012/205/PESC
Adopté le23 avril 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012D0205
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.
(2)
(2) Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne et deux entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Personne et entités visées à l'article 1er
A. Sedghi
Walship SA
Morison Menon Chartered Accountant