Décision 2012/205/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/205/PESC
RattachementDécision 2012/205/PESC
Versionacte d'origine du 23/04/2012 (CELEX 32012D0205)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/205/PESCEUR-Lex →

(2) Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne et deux entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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