Décision (CELEX 32012D0207) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0207)
RattachementDécision (CELEX 32012D0207)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0207)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0207)EUR-Lex →

(1) Dans ses conclusions du 23 mai 2011 sur la Syrie, le Conseil invite la Banque européenne d’investissement (BEI) à ne pas approuver de nouvelle opération de financement de la BEI en Syrie pour le moment.

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