(2) Dans sa résolution du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte des événements survenus dans le monde arabe et en Afrique du Nord, le Parlement européen se félicite des conclusions du Conseil imposant des mesures restrictives à la Syrie et invitant notamment la BEI à ne pas approuver de nouvelle opération de financement en Syrie pour le moment.
Décision (CELEX 32012D0207) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0207)
RattachementDécision (CELEX 32012D0207)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0207)
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