Décision (CELEX 32012D0207) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0207)
RattachementDécision (CELEX 32012D0207)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0207)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0207)EUR-Lex →

(3) La situation politique et économique de la Syrie s’est encore détériorée depuis l’adoption de la décision no 1080/2011/UE.

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