(5) Dans ce contexte, le Conseil a adopté une série de mesures restrictives, notamment l’interdiction des décaissements de la BEI en lien avec les accords de prêts existant entre la Syrie et la BEI, et ces mesures sont désormais inscrites dans la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC et le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives compte tenu de la situation de la Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011.
Décision (CELEX 32012D0207) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0207)
RattachementDécision (CELEX 32012D0207)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0207)
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