Décision (CELEX 32012D0207) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0207)
RattachementDécision (CELEX 32012D0207)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0207)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0207)EUR-Lex →

(6) En collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure, la Commission a estimé que la situation économique et politique générale imposait de supprimer la Syrie de l’annexe III de la décision no 1080/2011/UE, qui dresse la liste des pays éligibles pour un financement de la BEI avec une garantie de l’Union européenne,

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