Décision (CELEX 32012D0211) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0211)
RattachementDécision (CELEX 32012D0211)
Versionacte d'origine du 13/03/2012 (CELEX 32012D0211)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0211)EUR-Lex →

(9) Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier la décision 2011/734/UE sur plusieurs points, notamment la trajectoire d’ajustement budgétaire, tout en maintenant le délai pour la correction du déficit excessif,

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