(10) La Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Énergien (ci-après dénommée l’«EEG») définit les règles relatives à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, laquelle joue, à côté de celle produite à partir de sources conventionnelles, un rôle croissant sur le marché allemand. L’EEG modifiée, entrée en vigueur début 2012, prévoit que la part des sources d’énergie renouvelables dans l’approvisionnement en électricité doit augmenter pour atteindre 35 % d’ici à 2020,50 % d’ici à 2030 et 80 % d’ici à 2050.
Décision (CELEX 32012D0218) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0218)
RattachementDécision (CELEX 32012D0218)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0218)
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