(2) La demande déposée par la BDEW au nom des entités adjudicatrices du secteur concerne, comme elle l’indique, «la construction, l’achat et l’exploitation (y compris la maintenance) de tous les types d’installations de production d’électricité, ainsi que les activités de soutien y associées».
Décision (CELEX 32012D0218) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0218)
RattachementDécision (CELEX 32012D0218)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0218)
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