(30) Il convient néanmoins de rappeler que les deux principaux producteurs, RWE et E.ON, qui représentent à eux deux une part de marché cumulée de 58 %, ne sont pas soumis aux dispositions de la législation relative aux marchés publics.
Décision (CELEX 32012D0218) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0218)
RattachementDécision (CELEX 32012D0218)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0218)
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