(33) Il convient également de souligner que le document de travail des services de la Commission intitulé «2009-2010 Report on Progress in Creating the Internal Gas and Electricity Market», publié en juin 2011, faisait état d’une moindre concentration du marché allemand par rapport aux années précédentes et qu’il plaçait le marché allemand de l’électricité dans la catégorie des marchés «moyennement concentrés», c’est-à-dire les marchés dont l’indice de Herfindahl-Hirschmann (IHH) par capacité se situe entre 750 et 1 800.
Décision (CELEX 32012D0218) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0218)
RattachementDécision (CELEX 32012D0218)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0218)
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