Article considérant 37

(37) En général, l’électricité EEG n’est pas vendue directement sur le marché de gros, mais d’abord aux gestionnaires de réseaux de transport, au tarif fixé par la loi. À charge ensuite pour ces derniers de la commercialiser sur le marché au comptant, ce qui leur fait subir une perte. Ces coûts sont supportés en dernier lieu par les consommateurs, à qui leur fournisseur d’énergie facture un supplément au titre de l’EEG, qu’il reverse ensuite aux gestionnaires. Une réduction de ce supplément EEG est prévue pour les fournisseurs d’énergie qui achètent plus de 50 % d’électricité EEG, dont au moins 20 % d’électricité solaire ou éolienne.