Article considérant 8

(8) Le marché allemand de l’électricité se caractérise par un grand nombre de centrales électriques gérées par un grand nombre d’acteurs. L’essentiel de la capacité de production se répartit entre quatre grands fournisseurs d’énergie: RWE AG, E.ON AG, EnBW AG et Vattenfall Europe AG. Cependant, deux de ces entreprises, à savoir RWE et E.ON, étant des entreprises privées [c’est-à-dire des entreprises non soumises à l’influence dominante directe ou indirecte des pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE] dont les activités dans le secteur de la production d’électricité ne reposent pas sur des droits spéciaux ou exclusifs au sens de l’article 2, paragraphe 3, de ladite directive, elles ne constituent pas des entités adjudicatrices au sens de cette directive. Leurs passations de marchés publics aux fins de la production ou de la vente d’électricité ne sont donc pas soumises aux dispositions de cette directive. Dès lors, pour ces activités, elles devraient être considérées comme concurrentes des entités adjudicatrices dont les marchés publics sont couverts par cette directive. Par conséquent, l’analyse ci-dessous se concentre sur les entités adjudicatrices pour établir si l’activité est exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.