(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 9, de la décision d'exécution 2011/344/UE du Conseil, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne, a procédé à la troisième évaluation de l'avancement de la mise en œuvre, par les autorités portugaises, des mesures convenues en vertu du programme d'ajustement économique et financier (ci-après dénommé «programme»), ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale.
Décision (CELEX 32012D0224) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0224)
RattachementDécision (CELEX 32012D0224)
Versionacte d'origine du 29/03/2012 (CELEX 32012D0224)
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