Article considérant 2

(2) Le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale devrait être intégré dans l'accord EEE. Le règlement (CE) no 470/2009 abroge le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifie la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, rectifié au JO L 293 du 11.11.2010, p. 72, devrait également être intégré dans l'accord EEE.