(19) À l’appui de leur demande de limite inférieure pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés, les autorités suédoises ont soumis une évaluation nationale des risques et plusieurs études. Cette évaluation tient compte des résultats de l’évaluation générale des risques liés au cadmium et à l’oxyde de cadmium réalisée en 2007 à l'échelle de l’UE conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, de l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur le cadmium contenu dans les denrées alimentaires, ainsi que d’anciennes et de nouvelles données relatives à l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement résultant de la présence de cadmium dans les engrais en Suède. L’évaluation des risques suédoise est disponible sur l'internet.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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