(21) En outre, l’abaissement de la limite nationale de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore à 46 grammes de cadmium par tonne de phosphore est une mesure destinée à réduire, d’une part, l’accumulation de cadmium dans les sols et, d’autre part, les risques auxquels sont exposés les organismes aquatiques vivant dans les eaux extrêmement douces présentes en Suède.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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