(22) À la lumière de ce qui précède, la Commission juge recevable la demande présentée par le Royaume de Suède en vue d’obtenir une autorisation de réduction de la teneur en cadmium des engrais à un niveau maximal de 46 grammes de cadmium par tonne de phosphore.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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