(23) À l’appui de sa demande, la Suède a procédé à une nouvelle évaluation des risques, achevée en janvier 2011, lors de laquelle elle a comparé les concentrations prévues sans effet (ci-après les «PNEC») pour les organismes représentatifs de divers compartiments de l’environnement avec les concentrations de cadmium dans l’environnement suédois. Dans sa notification, la Suède a également fait référence à certaines études soumises dans le cadre des précédentes demandes présentées à la Commission au titre de l’article 114, paragraphe 4, du traité, ainsi qu’à l’évaluation générale des risques liés au cadmium et à l’oxyde de cadmium réalisée à l'échelle de l’UE.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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