Décision (CELEX 32012D0230) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32012D0230)EUR-Lex →

(23) À l’appui de sa demande, la Suède a procédé à une nouvelle évaluation des risques, achevée en janvier 2011, lors de laquelle elle a comparé les concentrations prévues sans effet (ci-après les «PNEC») pour les organismes représentatifs de divers compartiments de l’environnement avec les concentrations de cadmium dans l’environnement suédois. Dans sa notification, la Suède a également fait référence à certaines études soumises dans le cadre des précédentes demandes présentées à la Commission au titre de l’article 114, paragraphe 4, du traité, ainsi qu’à l’évaluation générale des risques liés au cadmium et à l’oxyde de cadmium réalisée à l'échelle de l’UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).