(27) Compte tenu de la complexité des relations entre l’apport de cadmium via les engrais phosphatés, les possibilités d’accumulation et les risques éventuels pour l’environnement, ainsi qu’elle a déjà été démontrée au cours de l’évaluation de demandes de dérogation similaires de la part de l’Autriche, de la Finlande et la République tchèque, ainsi que dans le cas des précédentes demandes de la Suède, la Commission a demandé au comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de rendre un avis sur la qualité globale de l’évaluation des risques suédoise, toute lacune importante, la pertinence des scénarios étudiés et des hypothèses avancées, ainsi que la fiabilité et la validité des conclusions concernant les risques décelés pour l’environnement.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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