Article considérant 28

(28) Le CSRSE a rendu son avis, le 27 février 2012. Il a conclu que le rapport d’évaluation des risques établi par les autorités suédoises était de bonne qualité scientifique, que les scénarios étudiés étaient en règle générale appropriés et que la plupart des valeurs des paramètres utilisées dans les scénarios étaient acceptables. Toutefois, le CSRSE estime qu’un certain nombre d’affirmations et/ou d’hypothèses figurant dans le rapport ne sont pas étayées par des éléments de preuve suffisants. Par exemple, les observations présentées dans les études de surveillance des poissons reposent sur une relation de cause à effet qui n’est pas prouvée. Un autre exemple est l’hypothèse clé (centrale pour l’évaluation du risque) concernant le facteur de dilution de 1/2 utilisé pour le calcul de la concentration de cadmium des eaux de surface des ruisseaux. Ce facteur n’est appuyé par aucune preuve ou justification scientifique. Le CSRSE note également que, pour certains scénarios, ce sont plutôt les conditions les plus défavorables qui ont été utilisées. Par exemple, les calculs relatifs aux applications du phosphate sur les sols agricoles sont fondés sur des taux d’application qui ne sont effectivement valides que pour moins de 25 % des sols suédois. Les calculs des concentrations de l’eau de surface des ruisseaux après drainage semblent poser problème, et les niveaux proposés ne correspondent pas aux concentrations mesurées indiquées par ailleurs dans le rapport. Les PNEC utilisées dans l’évaluation des risques suédoise sont celles proposées dans le rapport d’évaluation des risques de l’UE sur le cadmium et peuvent, en tant que telles, être appuyées par le CSRSE. Les taux de caractérisation des risques sont donc uniquement dépendants de l’évaluation de l’exposition, c’est-à-dire des concentrations de cadmium prévisionnelles dans les eaux de surface suédoises. Ces dernières dépendent du facteur (non étayé) de dilution sol/ruisseau. Le CSRSE réfute également l’hypothèse de l’absence d’adsorption de cadmium dans le sol. Un tel phénomène ne se produit que si la terre est déjà fortement contaminée et s’il n’y a pas d’adsorption nette à l’état stable, ce qui n’est pas le cas en Suède. Le rapport suédois part également du principe qu’il n’y a pas d’adsorption de cadmium dans le sol à plus de 30 cm de profondeur, ce qui n’est pas non plus le cas. Par conséquent, le CSRSE n’appuie pas les résultats présentés par les autorités suédoises en ce qui concerne les ruisseaux, qui constituent l’unique compartiment de l’environnement pour lequel lesdites autorités avaient décelé des risques.