Article considérant 29

(29) Néanmoins, le CSRSE rappelle l’évaluation du comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement de 2002, qui avait estimé que les concentrations de cadmium dans le sol étaient peu susceptibles d’augmenter dans la plupart des sols européens dans la limite de 46 mg Cd/kg P. Le CSRSE confirme que cette estimation est toujours défendable, y compris pour les sols agricoles suédois, et note que le calcul avait été fondé sur un «principe de statu quo» et non sur une évaluation des risques, comme l’ont fait les autorités suédoises dans leur présente justification.