Décision (CELEX 32012D0230) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0230)EUR-Lex →

(3) La directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais établissait les exigences auxquelles les engrais devaient satisfaire pour être mis sur le marché avec l’indication «engrais CE».

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