(30) Bien que le CSRSE considère, dans son avis du 27 février 2012, que le rapport d’évaluation des risques élaboré par les autorités suédoises est de bonne qualité scientifique et qu’il contient de nouvelles données pertinentes, des incertitudes demeurent en ce qui concerne certaines hypothèses clés avancées par les autorités suédoises dans le but de conclure que les organismes aquatiques vivant dans les petits ruisseaux en Suède sont exposés à un risque. Les autorités suédoises devront fournir davantage de précisions à ce sujet pour permettre à la Commission d’adopter une position définitive.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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