(31) Dans leur justification, les autorités suédoises décèlent des risques pour les groupes sensibles de la population (diabétiques, personnes souffrant d’ostéoporose ou d’une carence en fer). Ces risques sont dus à une exposition à long terme au cadmium via l’alimentation. Par conséquent, il n’existe pas de danger pour la santé humaine lié à une décision de proroger l’évaluation de la situation de la Suède pour une période supplémentaire de six mois. Cette période supplémentaire permettra à la Commission d’adopter une décision finale, en prenant en considération d’autres précisions qui seront fournies par les autorités suédoises.
Décision (CELEX 32012D0230) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0230)
RattachementDécision (CELEX 32012D0230)
Versionacte d'origine du 18/04/2012 (CELEX 32012D0230)
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