(2) Ces négociations ont abouti à des accords sous forme d'échanges de lettres paraphés avec la Thaïlande le 22 novembre 2011 et avec le Brésil le 7 décembre 2011 (ci-après dénommés «accords»).
Décision (CELEX 32012D0231) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0231)
RattachementDécision (CELEX 32012D0231)
Versionacte d'origine du 23/04/2012 (CELEX 32012D0231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.