Décision (CELEX 32012D0232) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02012D0232-20200910, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0232)
RattachementDécision (CELEX 32012D0232)
VersionConsolidée au 10/09/2020 (CELEX 02012D0232-20200910)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32012D0232)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0232-20200910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).