(1) Conformément à la décision 2010/49/CE de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS), la deuxième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS concernant toutes les demandes comprend Israël, la Jordanie, le Liban et la Syrie.
Décision (CELEX 32012D0233) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0233)
RattachementDécision (CELEX 32012D0233)
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012D0233)
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