Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Feader, par programme de développement rural, au titre de l’exercice financier 2011, indiqués à l’annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure.
Décision (CELEX 32012D0234) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0234-20120501 du 01/05/2012, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32012D0234)
RattachementDécision (CELEX 32012D0234)
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0234-20120501)
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