Décision (CELEX 32012D0238) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0238)
RattachementDécision (CELEX 32012D0238)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0238)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0238)EUR-Lex →

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE sont maintenues en 2012 et sont prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi.

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