Article considérant 19

(19) Conformément aux objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe, la large bande sans fil pourrait contribuer de manière substantielle à la reprise économique et à la croissance si la disponibilité d’une partie suffisante du spectre était assurée, si les droits d’utilisation du spectre étaient octroyés rapidement et si l’échange était autorisé pour tenir compte de l’évolution du marché. La stratégie numérique pour l’Europe préconise que tous les citoyens de l’Union disposent d’un accès à la large bande à une vitesse d’au moins 30 Mbps d’ici 2020. Par conséquent, le spectre qui est déjà couvert par des décisions de la Commission existantes devrait être disponible dans les conditions prévues par lesdites décisions. En fonction de la demande du marché, le processus d’autorisation pour les communications de Terre devrait être mis en œuvre, conformément à la directive 2002/20/CE, au plus tard le 31 décembre 2012, afin de garantir un accès facile à la large bande sans fil pour tous, notamment dans les bandes de fréquences désignées par les décisions de la Commission 2008/411/CE, 2008/477/CE et 2009/766/CE. Un accès à la large bande par satellite pourrait constituer une solution rapide et réaliste pour compléter les services terrestres à large bande et garantir la couverture des régions de l’Union les plus isolées.