Article considérant 23

(23) La bande 800 MHz (790-862 MHz) représente la solution optimale pour la couverture de zones étendues par des services à large bande sans fil. Compte tenu de l’harmonisation des conditions techniques prévue par la décision 2010/267/UE, de la recommandation de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l’Union européenne préconisant l’abandon de la radiodiffusion analogique au plus tard le 1er janvier 2012, et de la rapidité de l’évolution des réglementations nationales, cette bande devrait en principe être disponible pour les services de communications électroniques dans l’Union d’ici 2013. À plus long terme, il serait aussi envisageable d’utiliser des fréquences supplémentaires en fonction des résultats d’une analyse de l’évolution technologique, de la demande et des besoins futurs en matière de spectre. Étant donné que la bande 800 MHz a la capacité de transmettre sur des zones étendues, ces droits pourraient être accompagnés d’obligations en matière de couverture le cas échéant.