(27) Afin de cibler les priorités du programme pluriannuel, les États membres et la Commission devraient coopérer en vue de soutenir et d’atteindre l’objectif consistant à permettre à l’Union de jouer un rôle de premier plan dans les services de communications électroniques à large bande sans fil en libérant suffisamment de fréquences dans les bandes rentables, pour que ces services soient largement disponibles.
Décision n° 243/2012/UE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 243/2012/UE
RattachementDécision n° 243/2012/UE
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012D0243)
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