Décision n° 243/2012/UE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 243/2012/UE
RattachementDécision n° 243/2012/UE
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012D0243)
RéférenceConsidérant 39 de la décision n° 243/2012/UEEUR-Lex →

(39) La Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus en vertu de la présente décision ainsi que sur les mesures futures envisagées.

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