Décision n° 243/2012/UE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 243/2012/UE
RattachementDécision n° 243/2012/UE
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012D0243)
RéférenceConsidérant 40 de la décision n° 243/2012/UEEUR-Lex →

(40) Lors de l’élaboration de sa proposition, la Commission a tenu le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué par la décision 2002/622/CE de la Commission,

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