(1) Le 16 mai 2011, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a été saisie d’une plainte concernant les pratiques de dumping préjudiciable dont feraient l’objet les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion de ceux en acier inoxydable, originaires de Biélorussie (ci-après dénommée «pays concerné»).
Décision (CELEX 32012D0247) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0247)
RattachementDécision (CELEX 32012D0247)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0247)
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