Décision (CELEX 32012D0247) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0247)
RattachementDécision (CELEX 32012D0247)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0247)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0247)EUR-Lex →

(10) La Commission conclut par conséquent que la procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Biélorussie, doit être clôturée,

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