Décision (CELEX 32012D0247) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0247)
RattachementDécision (CELEX 32012D0247)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0247)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0247)EUR-Lex →

(4) Après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Biélorussie.

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