(5) La Commission a envoyé des questionnaires à l’industrie de l’Union, au producteur-exportateur de Biélorussie, aux importateurs et aux autorités de Biélorussie. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Décision (CELEX 32012D0247) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0247)
RattachementDécision (CELEX 32012D0247)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0247)
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