Version d'origine : acte du 07/05/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0249-20120509 du 09/05/2012, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0249)EUR-Lex →
La présente décision établit des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt visées à l’article 3, point 27, et à l’annexe V, partie 4, point 1, de la directive 2010/75/UE.
La présente décision s’applique aux installations de combustion relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE.
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