1. Dans le cas des installations de combustion produisant de la chaleur, la période de démarrage est réputée s’achever lorsque l’installation atteint la charge minimale de démarrage pour une production stable et qu’il est possible de fournir de manière sûre et fiable de la chaleur pour alimenter un réseau de distribution ou un accumulateur de chaleur, ou pour une utilisation directe sur un site industriel local.
2. La période d’arrêt est réputée commencer après que l’installation a atteint la charge minimale d’arrêt pour une production stable, lorsqu’il n’est plus possible de fournir de manière sûre et fiable de la chaleur pour alimenter un réseau ou en vue d’une utilisation directe sur un site industriel local.
3. Les seuils de charge à utiliser pour déterminer la fin de la période de démarrage et le début de la période d’arrêt d’une installation de combustion produisant de la chaleur, et qui doivent figurer dans l’autorisation de l’installation, correspondent à un pourcentage fixe de la puissance thermique nominale de l’installation de combustion.
4. Les périodes pendant lesquelles des installations qui produisent de la chaleur réchauffent un accumulateur ou un réservoir mais n’exportent pas de chaleur sont considérées comme des heures d’exploitation et non comme des périodes de démarrage ou d’arrêt.