Décision (CELEX 32012D0249) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0249-20120509 du 09/05/2012, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32012D0249)
IntituléDétermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de seuils de charge dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur et de l’électricité
RattachementDécision (CELEX 32012D0249)
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0249-20120509)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0249)EUR-Lex →

Dans le cas des installations de combustion qui produisent de la chaleur et de l’électricité, les périodes de démarrage et d’arrêt sont déterminées conformément aux articles 6 et 7, compte tenu à la fois de l’électricité et de la chaleur produites.

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