Version d'origine : acte du 07/05/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0249-20120509 du 09/05/2012, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32012D0249)
IntituléDétermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de paramètres de fonctionnement ou de processus spécifiques
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0249)EUR-Lex →
Afin de déterminer la charge minimale de démarrage et la charge minimale d’arrêt pour une production stable, au moins trois critères sont définis, et la fin de la période de démarrage ou le début de la période d’arrêt sont réputés atteints lorsqu’au moins deux de ces critères sont respectés.
Ces critères sont choisis parmi les éléments suivants:
1) des processus spécifiques définis dans l’annexe ou des processus équivalents adaptés aux caractéristiques techniques de l’installation;
2) des seuils applicables aux paramètres de fonctionnement définis dans l’annexe ou des paramètres de fonctionnement équivalents adaptés aux caractéristiques techniques de l’installation.
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