Décision (CELEX 32012D0249) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0249)
RattachementDécision (CELEX 32012D0249)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0249)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0249)EUR-Lex →

(1) La directive 2010/75/UE ne définit pas les périodes de démarrage et d’arrêt bien que plusieurs de ses dispositions y fassent référence.

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