(3) L’article 14, paragraphe 1, point f), de la directive 2010/75/UE exige que l’autorisation prévoie des mesures relatives à des conditions d’exploitation autres que les conditions d’exploitation normales, telles que les opérations de démarrage et d’arrêt. Conformément à l’article 6 de la directive 2010/75/UE, ces mesures peuvent faire partie de prescriptions générales contraignantes.
Décision (CELEX 32012D0249) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0249)
RattachementDécision (CELEX 32012D0249)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0249)
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