(4) En règle générale, les émissions des installations de combustion sont plus concentrées pendant les périodes de démarrage et d’arrêt que dans les conditions d’exploitation normales. La directive 2010/75/UE ayant pour objectif de prévenir les émissions, il convient que ces périodes soient d’aussi courte durée que possible.
Décision (CELEX 32012D0249) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0249)
RattachementDécision (CELEX 32012D0249)
Versionacte d'origine du 07/05/2012 (CELEX 32012D0249)
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